C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est formé de 16 administrateurs.
Décision 2003-12-04, a. 1.